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Vulnérabilité des bâtiments

Programme d'inspection et d'accompagnement


Le Programme vise à réduire la vulnérabilité des propriétés admissibles aux sinistres liés aux inondations et aux refoulements d'égouts en offrant gratuitement un plan d'inspection, de diagnostic et d'accompagnement, de même que la production d'un rapport d'inspection et d'un devis de travaux correctifs.

Le Programme permet au demandeur de bénéficier, à titre gratuit :

  1. D'une inspection par des professionnels permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d'inondations et de refoulements d'égouts;
  2. D'un rapport d'inspection détaillé faisant état des observations et des vulnérabilités identifiées sur la base d'une analyse de risque et de l'historique du bâtiment;
  3. D'un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l'analyse de risque;
  4. Le cas échéant, d'un maximum de trois inspections pour évaluer la conformité de travaux réalisés par le propriétaire pour mettre en œuvre les recommandations jugées prioritaires du devis, le tout en conformité avec les normes en vigueur.

Consulter le règlement municipal


Limitations

Le Programme offrira des services aux 600 premières demandes admissibles déposées. 300 seront traitées en 2025 et 300 en 2026. Les demandes traitées en 2025 seront les 300 premières admissibles déposées avant le 15 septembre 2025. Les demandes traitées en 2026 seront les 300 premières admissibles déposées avant le 1er juillet 2026, incluant celles n'ayant pu être traitées en 2025.

Le présent Programme prend fin lorsque l'une de ces conditions est atteinte :

  1. Les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 650 000 $;
  2. 600 bâtiments ont bénéficié du Programme;
  3. La période d'application du Programme est échue, comme prévu au présent règlement.

Pour toutes questions, communiquez avec le Service de l'urbanisme au udd@sainte-therese.ca.

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Lien avec le propriétaire

Description du sinistre

Veuillez fournir une brève description des dommages subis, en précisant les parties touchées du logement, ainsi que la date exacte du sinistre.

Pièces justificatives

Pour être admissible, vous devez démontrer que votre propriété a subi un sinistre admissible depuis le 1er janvier 2017. Un sinistre est admissible s’il répond aux critères suivants :

  • Le sinistre est associé à des dommages par l’eau;
  • Le sinistre a été causé par une inondation et / ou un refoulement d’égout;
  • L’inondation et / ou le refoulement d’égout ont été causés par des conditions météorologiques (ex. pluie intense, débordement de cours d’eau, redoux hivernal) ou climatiques (ex. fonte des neiges, inondation printanière). En conséquence, un refoulement d'égout causé par l’obstruction d’un égout (ex. racines, bouchon de débris) n’est pas admissible au présent programme.

Svp, fournir ci-dessous toute preuve de sinistre permettant de démontrer l’occurrence du ou des sinistres admissibles (photo, vidéo, réclamation, dénonciation, etc.).

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